membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Fédération générale des salariés des organismes agricoles et agroalimentaires (FGSOA)

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA

Titulaire

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

1o

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA

Titulaire

pour toute la période provisoire prévue ci-dessus

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant des salariés agricoles

e) Au titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)

titulaire

coopération

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et agroalimentaires (F.G.S.O.A.)

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”

f) A titre de représentants de la fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)

Titulaire

coopération

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2o

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.) (1)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.)

Titulaire

membre suppléant représentant les salariés agricoles (fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire)